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Tarifs
des crèches et haltes d'enfants
Les parents définissent par
contrat le nombre d’heures
de présence de l’enfant.
La facturation est calculée en
fonction du nombre d’heures
de garde effectuée selon un
tarif horaire.
La mairie et la
CAF (Caisse d’Allocations
Familiales) participent au
financement du
fonctionnement des
équipements crèche et multiaccueils
en complément de
la participation des familles.
Le tarif horaire appelé « taux
d’effort » est fixé par la CAF.
Le
taux d’effort est appliqué à
l’heure et se décline ainsi :
Ce calcul est effectué à partir
de la base de données
allocataires de la CAF des
Hauts-de-Seine (CAFPRO): les
familles non allocataires
doivent présenter leur dernier
avis d’imposition ou de nonimposition.
Le tarif est révisé
annuellement en janvier et,
exceptionnellement, en cas
de changement de situation
pour la famille.
Exemple de calcul pour une
famille avec deux enfants et
24650 € de revenus annuels
(impôts sur les revenus n-1
avant abattement + la
prestation CAF perçue par la
famille):
(revenus annuels/12)
x taux d’effort 0.05 % = 1,03 €/
heure de garde. Plancher et
plafond 2010 des ressources:
579,72€/mois - 4574,60€/mois.
Renseignements :
Coordination petite enfance (sur rendez-vous)
1er étage de l’Hôtel de Ville
26 rue du Docteur-Le-Savoureux
Renseignements : 01 46 83 46 94
E-mail : infos@chatenay-malabry.fr
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