Menus dans les écoles
 
  La petite enfance
 
 

Tarifs des crèches et haltes d'enfants

Les parents définissent par contrat le nombre d’heures de présence de l’enfant. La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de garde effectuée selon un tarif horaire.


La mairie et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) participent au financement du fonctionnement des équipements crèche et multiaccueils en complément de la participation des familles. Le tarif horaire appelé « taux d’effort » est fixé par la CAF.


Le taux d’effort est appliqué à l’heure et se décline ainsi :
Ce calcul est effectué à partir de la base de données allocataires de la CAF des Hauts-de-Seine (CAFPRO): les familles non allocataires doivent présenter leur dernier avis d’imposition ou de nonimposition.


Le tarif est révisé annuellement en janvier et, exceptionnellement, en cas de changement de situation pour la famille.
Exemple de calcul pour une famille avec deux enfants et 24650 € de revenus annuels (impôts sur les revenus n-1 avant abattement + la prestation CAF perçue par la famille):
(revenus annuels/12) x taux d’effort 0.05 % = 1,03 €/ heure de garde. Plancher et plafond 2010 des ressources: 579,72€/mois - 4574,60€/mois.


Renseignements :

Coordination petite enfance (sur rendez-vous)
1er étage de l’Hôtel de Ville
26 rue du Docteur-Le-Savoureux
Renseignements : 01 46 83 46 94
E-mail : infos@chatenay-malabry.fr