Afin de faciliter l'accès aux services comme la restauration scolaire, les garderies, les études…, en tenant compte des revenus du foyer, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille est mis en place. Il s'agit du quotient familial, établi chaque année à l'Espace Services de l'Hôtel de Ville. Attention, s'il s'agit d'une première inscription, le calcul s'effectue dès la rentrée scolaire.

Pour obtenir la carte de quotient familial, vous devez être domicilié sur la commune et vous présenter à l'Espace Services à l'Hôtel de Ville muni des documents originaux suivants :

• livret de famille (ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chaque membre de la famille),
• deux derniers bulletins de salaire des personnes vivant au foyer,
• le bilan de l’année précédente pour les non salariés, le cas échéant,
• dernier avis d’imposition sur le revenu,
• dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation,
• jugement de divorce éventuellement,
• toute pièce justifiant d’une situation particulière (chômage, pension, carte d’étudiant),
• dernier document sur lequel figure le montant des allocations familiales versées par la CAF,
• un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées, il est nécessaire de fournir une attestation d’hébergement, une copie de la pièce d’identité du signataire, un justificatif de domicile de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergé),
• attestation de la carte Vitale sur laquelle figurent les enfants.

Votre quotient familial s'obtient en divisant l'ensemble des ressources par le nombre de personnes vivant au foyer. Chaque année, il est nécessaire de faire réactualiser votre quotient dès janvier. En l'absence des justificatifs demandés, le tarif maximum est appliqué.

• les prestations font l'objet d'une facturation unique et indivisible,
• en cas de divorce ou de séparation ayant fait l'objet d'une décision de justice, les factures sont adressées à la personne chez qui l'enfant possède sa résidence principale,
• en cas de séparation sans décision de justice, les factures sont adressées à la personne ayant inscrit l'enfant.
• Pour simplifier les modalités de paiements, les règlements peuvent être effectués par prélèvements ou par carte bancaire, chèque ou espèces aux guichets de l’Espace Services.

Renseignement : Espace Service Tél. : 01 46 83 46 67