Afin de faciliter l'accès aux services comme la restauration scolaire, les garderies, les études…, en tenant compte des revenus du foyer, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille est mis en place. Il s'agit du quotient familial, établi chaque année à l'Espace Services de l'Hôtel de Ville.

Attention, s'il s'agit d'une première inscription, le calcul s'effectue dès la rentrée scolaire.

Tarifs (quotient familial) et paiement

Pour une première demande de carte de quotient familial, vous devez être domiciliés sur la commune et vous présenter à l'Espace Services à l'Hôtel de Ville munis des documents originaux suivants :

• Livret de famille (ou extrait de l’acte de naissance de chaque membre de la famille) lors du premier établissement de quotient familial.
• Deux derniers bulletins de salaire des personnes vivant au foyer.
• Bilan de l’année précédente, pour les non salariés, le cas échéant.
• Dernier avis d’imposition sur le revenu.
• Dernier avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation.
• Jugement de divorce le cas échéant.
• Toute pièce justifiant d’une situation particulière (chômage, pension, carte d’étudiant).
• Dernier document sur lequel figure le montant des allocations familiales versées par la CAF.
• Attestation carte vitale où figurent les enfants.
• Certificat de scolarité pour les enfants âgés de plus de 16 ans.
• Justificatif de domicile :
  Locataire : dernière quittance de loyer, facture EDF/GDF ou facture téléphone fixe.
  Propriétaire : facture EDF/GDF, facture d’eau ou facture téléphone fixe.
  Personne hébergée : certificat d’hébergement, copie de la pièce d’identité du signataire, justificatif de domicile de l’hébergeant et justificatif de domicile de l’hébergé lié à l'adresse indiquée.

Le quotient familial s'obtient en divisant l'ensemble des ressources par le nombre de personnes vivant au foyer. Chaque année, il est nécessaire de faire réactualiser le quotient dès janvier. En l'absence des justificatifs demandés, le tarif maximum est appliqué.

Calcul du quotient 2012 entre le lundi 2 janvier
et le samedi 4 février 2012.

Trois possibilités vous sont proposées :

• venir à l’Espace Services de l’Hôtel de Ville (26 rue du Docteur-Le-Savoureux),
• envoyer votre demande et les documents nécessaires par courrier, à l’Hôtel de Ville, 92291 Châtenay-Malabry cedex,
• envoyer votre demande, et les documents nécessaires en fichiers numériques joints sur la messagerie électronique de la Ville : infos@chatenay-malabry.fr

Votre carte de quotient vous sera envoyée dans les 15 jours.

Télécharger la fiche des renseignements à remplir et des pièces justificatives à fournir.

Tarifs 2012

Centre de loisirs, repas à la cantine, garderie et études surveillées.

Paiement : comment régler les factures ?

• aux guichets de l’Espace Services de l’Hôtel de Ville (26 rue du Docteur-Le-Savoureux) : règlement par carte bancaire, chèque ou espèces
• par envoi postal à l’Hôtel de Ville (26 rue du Docteur-Le-Savoureux) : règlement par chèque
• en ligne sur l’Espace Famille : paiement sécurisé Paybox
• par prélèvement automatique. Télécharger la demande de prélèvement

Renseignement :
Hôtel de Ville, Espace Services
(26 rue du Docteur-Le-Savoureux),
tél. : 01 46 83 46 67

Envoi des factures :

• les prestations font l'objet d'une facturation unique et indivisible,
• en cas de divorce ou de séparation ayant fait l'objet d'une décision de justice, les factures sont adressées à la personne chez qui l'enfant possède sa résidence principale,
• en cas de séparation sans décision de justice, les factures sont adressées à la personne ayant inscrit l'enfant.
• Pour simplifier les modalités de paiements, les règlements peuvent être effectués par prélèvements ou par carte bancaire, chèque ou espèces aux guichets de l’Espace Services.

Renseignement :
Espace Services
Tél. : 01 46 83 46 67