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Autorisations de travaux

Permis de construire

Obligatoire dès lors que la surface des travaux envisagés est supérieure à 20 m², ou que l'on augmente le volume du bâtiment et que l'on perce ou agrandit une ouverture sur un mur extérieur.

Le délai d’instruction est de 2 mois + 1 mois si le projet se situe en périmètre "bâtiments de France". Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.

Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

En pratique : l’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné par la poste (de préférence en RAR) accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau des pièces jointes). 


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Permis de démolir

Il permet d'exécuter des travaux de démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Le délai d’instruction est de 2 mois. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolir.

Le permis de démolir est valable 5 ans.

En pratique : l’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné par la poste (de préférence en RAR) accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau des pièces jointes). Le permis de démolir peut également faire l'objet du même dossier que le permis de construire le cas échéant.

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Permis d’aménager

Il permet d'exécuter des travaux de construction ou d'aménager un lotissement, dans la mesure où ces derniers respectent le règlement du Plan Local d’Urbanisme. Le permis d'aménager est obligatoire dès lors qu'un lotissement constitue plus de deux lots à construire avec une voirie intérieure à aménager ou pour la construction de 3 logements minimum.

Le délai d’instruction est de 3 mois et peut être prolongé de 1 à 3 mois lorsque des services extérieurs à la Mairie doivent être consultés. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.

Le permis d’aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

En pratique : l’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné par la poste (de préférence en RAR) accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau des pièces jointes). 


 

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Déclaration préalable

Une déclaration préalable est une demande qui concerne les petits travaux comme : les ravalements, les constructions entre 5 m² et 20 m², les modifications de façade, les changements de destination d'un bâtiment existant (nouveau), les installations d'antennes (pylônes de + de 12 m) sur une même unité foncière ou toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment… * (liste non exhaustive, se renseigner auprès du service urbanisme)

Le délai d’instruction est d’1 mois et peut être prolongé d’1 mois lorsque des services extérieurs à la Mairie doivent être consultés. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.

La déclaration préalable est valable 2 ans.

En pratique : l’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné par la poste (de préférence en RAR) accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau des pièces jointes).

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Attention, depuis le 1er mars 2012, la SHOB et la SHON sont remplacées par la surface de plancher

Plus d'information sur la réforme de surface de plancher


Avant tout travaux
Il est recommandé de se rendre au service Urbanisme afin de collecter les informations concernant la faisabilité du projet.
Information et dépôt des demandes d’autorisation sans rendez-vous.
Un instructeur vous informe sur rendez-vous.

Service
 Urbanisme
Hôtel de ville,
26 rue du Docteur-Le-Savoureux
01 46 83 45 50
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