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Plantation et entretien : les règles à respecter

Distance de plantation

Il n’y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines, dans les zones fortement urbanisées d'’Ile-de-France (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine).


Obligation d’élagage et d’entretien

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Chaque propriétaire a le droit de couper les racines des arbres voisins qui dépassent chez lui. Il n'est pas tenu d’en faire la demande auprès de son voisin. Il ne peut pas contraindre son voisin à couper ses racines. 
Notez également l'interdiction de cueillir les fruits accrochés aux arbres des voisins (en revanche, il n'est pas interdit de les ramasser quand il sont tombés dans votre jardin).
Renseignements : 01 46 83 45 50 (services techniques)


Feux de jardin interdits

Il est interdit de brûler ses déchets ménagers. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures…
Renseignements : 01 46 83 45 50 (services techniques)


Travaux jardinage et de bricolage règlementés

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses etc ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et fêtes de 10h à 12h
Renseignements : 01 46 83 45 50 (services techniques)