Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

En complément d'une carte nationale d'identité valide, elle permet à un mineur de se rendre dans un pays autorisant l'entrée sur son territoire de personnes de nationalité française munie d'une carte nationale d'identité. Un mineur français quittant la métropole pour un voyage ou un séjour dans les DOM TOM doit en être muni.

Délais/Conditions (pour les parents ou tuteurs)
Présence indispensable du ou des demandeur(s)

Durée de validité
jusqu’à 5 ans mais le plus souvent limitée imitée à la durée du séjour prévu, augmentée de quelques jours.

Coût : gratuit.

Attention prévoir un délai de 4 jours pour la délivrance de ce document.
Dans le cadre d’une autorité parentale partagée, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.

Pièces à fournir
• Livret de famille,
• La carte d'identité de l'enfant en cours de validité et celle du parent demandeur,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Le jugement de divorce des parents le cas échéant.

Où s'adresser ?
• Hôtel de Ville - Espace services.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Le mardi jusqu'à 19 h (sauf vacances scolaires d'été) et le samedi de 9h à 12h.
Tél. : 01 46 83 46 67

• Mairie annexe de l'Esplanade.
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le mardi jusqu'à 19 h (sauf vacances scolaires d’été).
Tél. : 01 46 83 45 83.

• Mairie annexe de Malabry
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
(fermée pendant les vacances scolaires d'été).
Tél. : 01 45 37 32 10.