Certificat de vie

Conditions de délivrance

  • le demandeur doit être domicilié dans la commune,
  • la demande émane principalement d’une administration étrangère. Le certificat de vie permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

Liste des pièces à fournir

Si le demandeur se présente lui-même :

  • Carte nationale d’identité ou passeport pour les Français,
  • Titre de séjour ou carte d’identité ou passeport pour les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et pour l’ensemble des autres États,
  • Un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
  • pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que le titre d’identité de ce dernier,
  • le titre de pension (document permettant de justifier la demande) ou le certificat de vie émanant de l’organisme de retraite.

Si le demandeur ne peut se présenter lui-même :

Il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la Mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :

  • Titre d’identité du demandeur,
  • Titre d’identité du mandataire,
  • un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
  • pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que le titre d’identité de ce dernier,
  • le titre de pension (document permettant de justifier la demande) ou le certificat de vie émanant de l’organisme de retraite
  • certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement,
  • formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « certificat de vie procuration » dûment rempli et signé par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : www.service-public.fr  ou courrier de l’intéressé donnant procuration à un mandataire.