Conditions de délivrance
- le demandeur doit être domicilié dans la commune,
- la demande émane principalement d’une administration étrangère. Le certificat de vie permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.
Liste des pièces à fournir
Si le demandeur se présente lui-même :
- Carte nationale d’identité ou passeport pour les Français,
- Titre de séjour ou carte d’identité ou passeport pour les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et pour l’ensemble des autres États,
- Un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
- pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que le titre d’identité de ce dernier,
- le titre de pension (document permettant de justifier la demande) ou le certificat de vie émanant de l’organisme de retraite.
Si le demandeur ne peut se présenter lui-même :
Il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la Mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :
- Titre d’identité du demandeur,
- Titre d’identité du mandataire,
- un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
- pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que le titre d’identité de ce dernier,
- le titre de pension (document permettant de justifier la demande) ou le certificat de vie émanant de l’organisme de retraite
- certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement,
- formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « certificat de vie procuration » dûment rempli et signé par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : www.service-public.fr ou courrier de l’intéressé donnant procuration à un mandataire.