Les mesures de soutien mises en place

Plusieurs mesures de soutien ont été mises en place pour soutenir les entreprises

Aides de l’Etat aux entreprises

Elles concernent notamment les impôts, les cotisations sociales, les charges (loyer, électricité…), une aide forfaitaire de 1500€, le soutien des banques via des prêts et de la trésorerie, l’activité partielle, la gestion des relations avec les fournisseurs, les marchés publics. En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises

Aides de l’Etat aux associations qui embauchent

Les aides et appuis exceptionnels de l’État mis en place pour les entreprises sont également ouverts aux associations employeuses. Toutes les informations utiles

Le Département des Hauts-de-Seine en soutien aux entreprises à hauteur de 12 M€

Le Département, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, apporte son soutien aux entreprises du territoire :
Des moyens d’accompagnement, de conseil et de soutien ciblés en direction des petites entreprises pour les aider à préparer la relance de leur activité sont déployés.
10 M€ sous forme de subventions seront consacrés pour aider les entreprises à supporter les dépenses exceptionnelles ou les pertes d’activité encourues durant la crise sanitaire. L’objectif est de pouvoir aider environ 5 000 entreprises, dont celles qui n’ont pas pu ou peu bénéficier des aides de l’Etat.
2 M€ seront consacrés à des avances de trésorerie pour faciliter l’amortissement économique pour les entreprises les plus exposées durant la crise.
Le Département prendra en charge les surcoûts liés à la reprise des chantiers dont il assure la maîtrise d’ouvrage, ce qui représente, selon les premières estimations, une enveloppe prévisionnelle de 7 M€. Il s’engage par ailleurs à exonérer de pénalités les entreprises rencontrant des difficultés dans l’exécution des marchés du fait de la crise sanitaire.

Aide de la Région Ile de France

La Région Ile de France a mis en place 4 cellules d’urgence pour le soutien aux entreprises, aux personnels de santé, associations sociales et culturelles. Un numéro d’appel unique 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) donne accès à 4 cellules d’urgence créées spécialement à cette occasion. Des conseillers sont à pied d’œuvre pour répondre aux demandes spécifiques de chaque interlocuteur. + d’infos 

Aide de la Chambre de Commerce et d’Industrie 92

La Chambre de Commerce et d’Industrie 92 a renforcé son dispositif pour soutenir les entreprises et les commerces et apporter des informations utiles aux acteurs économiques. Un numéro d’appel dédié est mis en place pour renseigner les entreprises et commerces : 01 55 65 44 44 de 9h à 17h30.

L’expertise des avocats au service des entreprises

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et le Barreau des avocats des Hauts-de-Seine ont développé un dispositif d’urgence pour répondre aux questions des dirigeants d’entreprise les Artisans, commerçants, entreprises artisanales, TPE… traversent une crise sans précédent tant sur le plan sanitaire qu’économique. Leurs interrogations sont nombreuses et leurs besoins en compétences spécifiques sont réels. Pour répondre à ces attentes, les avocats du département se sont mobilisés à l’appel de solidarité lancé par le Barreau des Hauts-de-Seine. 60 avocats feront bénéficier gratuitement les chefs d’entreprise de leur expertise dans les domaines relatifs au Covid-19 : mesures économiques, chômage partiel, conditions de reprise ou de maintien d’activité, soutien aux entreprises, droit du travail, droit de la famille, télétravail… Tous les sujets pourront être abordés.
Les dirigeants sont invités à prendre contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine par mail deveco@cma-nanterre.fr qui fera le lien avec le Barreau des Hauts-de-Seine. Les dirigeants pourront à la suite du premier niveau de conseil offert par les avocats, poursuivre leurs échanges par le biais d’une consultation complémentaire décidée d’un commun accord.

Aide du territoire Vallée-Sud Grand Paris aux commerces indépendants

Le territoire Vallée-Sud Grand Paris a décidé de mettre en place un dispositif de soutien aux commerces indépendants ayant dû fermer durant le mois d’avril.
Principe de l’aide :
– Remboursement des dépenses liées à un local commercial ayant dû fermer en continu au mois d’avril.
– Montant de l’aide forfaitaire : jusqu’à 2 500 euros (sans minimum).
– Dépenses prise en compte dans le calcul : les loyers, les mensualités d’emprunts, les charges locatives et assurances.
– Mois de référence : avril.
Les conditions d’éligibilité :
– Être un commerce indépendant (pas d’agence).
– voir moins de 10 salariés par entreprise (et pas par établissement).
– avoir un local commercial sur le territoire (sans ancienneté d’ouverture). Attention, 1 entreprise qui a 2 établissements ne pourra prétendre qu’à une fois l’aide.
– avoir un local commercial fermé au public sur la période du 1er au 30 avril (que cette fermeture soit liée à une interdiction d’ouverture ou pour une autre cause liée à la crise sanitaire)
Un commerce ayant mis en place une prestation de vente à emporter est éligible, à partir du moment où son local accueillant de la clientèle était fermé.
Les commerces exclus : professions libérales et de santé, pharmacie, agences de travail temporaire, agences immobilières, location de voitures, assurances et banques. Les loyers ayant fait l’objet d’une exemption ne seront pas pris en compte. Mais les autres dépenses resterons éligibles (charges, assurances).
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