Les mesures de soutien mises en place

Aide de la Ville : réduction à 1 € pour toute l’année 2020 de la taxe municipale pour les terrasses et étalages

Face à l’ampleur inédite de la crise économique et sociale liée au COVID-19, le Maire Carl Segaud, a souhaité « accompagner le commerce de proximité qui demeure pour moi un vecteur essentiel de l’attractivité, de la vitalité et de la convivialité de notre ville. ». Dès son premier Conseil municipal, il a fait voter une délibération pour soutenir l’activité commerciale, réduisant la redevance d’occupation du domaine public à l’euro symbolique pour toutes les terrasses et les étalages implantés sur le domaine public, quelle que soit la surface et pour toute l’année 2020. Sont concernés restaurants, cafés ainsi que les fleuristes, les boulangeries, etc.. qui occupent l’espace public devant leurs boutiques. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de faire une simple demande d’autorisation d’occupation du domaine public par courrier ou par mail : infos@chatenay-malabry.fr


Relance 92 du Département : une aide de 2000 à 10 000 € pour les artisans, commerçants, TPE et PME

La crise sanitaire a considérablement impacté les artisans, les commerces, les TPE et les PME. Georges SIFFREDI, le Président du Département des Hauts-de-Seine a pris l’initiative de débloquer 10 millions d’euros pour compenser les dépenses et les pertes des entreprises. Grâce à ce dispositif « Relance 92 », votre entreprise peut prétendre à obtenir une aide variant entre 2000 et 10 000 euros à concurrence de 50% des dépenses et du manque à gagner du chiffre d’affaires pour les mois concernés.
Le dispositif concerne les entreprises jusqu’à 20 salariés, inscrits au registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou au répertoire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. L’ensemble des pertes et manques à gagner doivent dépasser un total de 4 000 € pour bénéficier de l’aide minimale de 2 000 €. Les aides seront octroyées selon quatre critères d’éligibilité cumulables entre eux et avec d’autres aides régionales ou nationales :
1) La perte de chiffre d’affaires : a minima 1 mois sur les mois de mars à mai 2020 (pas de pourcentage de perte imposé contrairement à d’autres fonds) : subvention de 50 % du montant avec un maximum de 4 000 €.
2) Le montant des loyers du local commercial ou professionnel : pour les mois de mars, avril et mai 2020 : subvention de 50 % du montant avec un maximum de 2 000 €.
3) Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection des salariés ou des clients (équipements individuels ; système de caisse ; précaution collective ; désinfection des locaux ; protection des clients ; service livraison ; dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise ) : subvention de 50 % des factures HT avec un maximum de 2 000 €.
4) La mise en place d’outils de communication (site internet, site e-commerce, campagne de communication) : subvention de 50 % des factures HT avec un maximum de 2 000 €

En savoir plus

Renseignements et formulaires à remplir– Pour les entreprises immatriculées CCI 
Mail : dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr ou 07 62 04 06 45 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
– Pour les entreprises immatriculées CMA
Mail : deveco@cma-nanterre.fr ou  06 47 53 38 67 ( 9h-12h)
Pour vous aider à préparer le dossier, vous pouvez contacter Christine Texier du service municipal Développement économique de la Mairie au 01 46 83 45 37


Aides de l’Etat aux entreprises

Elles concernent notamment les impôts, les cotisations sociales, les charges (loyer, électricité…), une aide forfaitaire de 1500€, le soutien des banques via des prêts et de la trésorerie, l’activité partielle, la gestion des relations avec les fournisseurs, les marchés publics. En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises


Aides de l’Etat aux associations qui embauchent

Les aides et appuis exceptionnels de l’État mis en place pour les entreprises sont également ouverts aux associations employeuses. Toutes les informations utiles


Aide de la Région Ile de France

La Région Ile de France a mis en place 4 cellules d’urgence pour le soutien aux entreprises, aux personnels de santé, associations sociales et culturelles. Un numéro d’appel unique 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) donne accès à 4 cellules d’urgence créées spécialement à cette occasion. Des conseillers sont à pied d’œuvre pour répondre aux demandes spécifiques de chaque interlocuteur. + d’infos 


Aide de la Chambre de Commerce et d’Industrie 92

La Chambre de Commerce et d’Industrie 92 a renforcé son dispositif pour soutenir les entreprises et les commerces et apporter des informations utiles aux acteurs économiques. Un numéro d’appel dédié est mis en place pour renseigner les entreprises et commerces : 01 55 65 44 44 de 9h à 17h30.


L’expertise des avocats au service des entreprises

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et le Barreau des avocats des Hauts-de-Seine ont développé un dispositif d’urgence pour répondre aux questions des dirigeants d’entreprise les Artisans, commerçants, entreprises artisanales, TPE… traversent une crise sans précédent tant sur le plan sanitaire qu’économique. Leurs interrogations sont nombreuses et leurs besoins en compétences spécifiques sont réels. Pour répondre à ces attentes, les avocats du département se sont mobilisés à l’appel de solidarité lancé par le Barreau des Hauts-de-Seine. 60 avocats feront bénéficier gratuitement les chefs d’entreprise de leur expertise dans les domaines relatifs au Covid-19 : mesures économiques, chômage partiel, conditions de reprise ou de maintien d’activité, soutien aux entreprises, droit du travail, droit de la famille, télétravail… Tous les sujets pourront être abordés.
Les dirigeants sont invités à prendre contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine par mail deveco@cma-nanterre.fr qui fera le lien avec le Barreau des Hauts-de-Seine. Les dirigeants pourront à la suite du premier niveau de conseil offert par les avocats, poursuivre leurs échanges par le biais d’une consultation complémentaire décidée d’un commun accord.


Aide du territoire Vallée-Sud Grand Paris aux commerces indépendants

Le territoire Vallée-Sud Grand Paris a décidé de mettre en place un dispositif de soutien aux commerces indépendants ayant dû fermer durant le mois d’avril.
Principe de l’aide :
– Remboursement des dépenses liées à un local commercial ayant dû fermer en continu au mois d’avril.
– Montant de l’aide forfaitaire : jusqu’à 2 500 euros (sans minimum).
– Dépenses prise en compte dans le calcul : les loyers, les mensualités d’emprunts, les charges locatives et assurances.
– Mois de référence : avril.
Les conditions d’éligibilité :
– Être un commerce indépendant (pas d’agence).
– voir moins de 10 salariés par entreprise (et pas par établissement).
– avoir un local commercial sur le territoire (sans ancienneté d’ouverture). Attention, 1 entreprise qui a 2 établissements ne pourra prétendre qu’à une fois l’aide.
– avoir un local commercial fermé au public sur la période du 1er au 30 avril (que cette fermeture soit liée à une interdiction d’ouverture ou pour une autre cause liée à la crise sanitaire)
Un commerce ayant mis en place une prestation de vente à emporter est éligible, à partir du moment où son local accueillant de la clientèle était fermé.
Les commerces exclus : professions libérales et de santé, pharmacie, agences de travail temporaire, agences immobilières, location de voitures, assurances et banques. Les loyers ayant fait l’objet d’une exemption ne seront pas pris en compte. Mais les autres dépenses resterons éligibles (charges, assurances).
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