Ecoquartier « LaVallée » : enquête publique relative à la création du réseau de chaleur par géothermie, du 21 septembre au 23 octobre 2020

Dossier d’enquête publique à la disposition du public aux Services techniques de l’Hôtel de Ville (26 rue du Docteur Le Savoureux).
Le commissaire enquêteur sera présent pour accueillir le public et recueillir ses observations les jeudi 8 octobre de 16h à 19h et le vendredi 23 octobre de 14h à 17h.


> Règlement local de publicité intercommunal : consultation publique 

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris.
Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement, au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), et dans les mairies des 11 communes du Territoire. Le projet de RLPi de Vallée Sud – Grand Paris sera approuvé au Conseil de Territoire.


> Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry


> Évaluation environnementale sur le projet de construction du siège de LIDL France
Procédure de participation du public par voie électronique