Avis d’information, consultation du public, mise à disposition…

Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Vallée Sud-Grand Paris* lance une large concertation pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’élaboration du PLUi, qui traduit règlementairement le projet territorial d’aménagement et de développement durable (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…) pour les 10 à 15 prochaines années, repose sur un dispositif complet pour permettre aux habitants de s’informer et de s’exprimer :
– un atelier « Pensons l’avenir du Territoire » a été organisé en novembre 2021 sur le diagnostic du territoire et ses enjeux (aménagement urbain, espaces verts, développement durable, activités, mobilités, commerces…).
– des registres de concertation sont à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la mairie et au siège de Vallée Sud-Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), ainsi qu’un site internet dédié alimenté tout au long de la procédure.
– une exposition évolutive à la mairie et des lettres d’information pédagogiques pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’avancement du PLUi.
– une rencontre publique, en mars 2022 a été organisée par Vallée Sud-Grand Paris pour échanger avec les élus et les techniciens.
* Vallée Sud-Grand Paris regroupe 11 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.
+ D’INFOS
plui.valleesud.fr
https://vsgp-plui.concertationpublique.com/


Enquête : remontée de nappe d’eau sur le secteur Vallée Sud Grand Paris
En 2016 et 2018, des inondations en sous-sol se sont produites dans de nombreux secteurs du territoire Vallée Sud Grand Paris, causées en partie par les remontées des nappes phréatiques. Dans une démarche de compréhension de ces phénomènes et pour mieux les appréhender à l’avenir, Vallée Sud Grand Paris lance une enquête auprès du public. En savoir +


Enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – secteur Cité Jardin
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre au 11 janvier 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu, en février 2021, un avis favorable sans réserve. En savoir +


Mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à Châtenay-Malabry
Téléchargez l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité
Téléchargez le motif de la décision
Téléchargez la synthèse des avis du public


Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry : enquête publique
Une enquête publique a été organisée du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique. Il a émis un avis favorable au projet.
Téléchargez le rapport d’enquête publique
Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur


Avis d’information du 15 septembre 2022

La société Orange a déposé, le 14 septembre 2022, un dossier d’information pour la modification d’une installation radioélectrique située au 1 allée des Aulnes, résidence Les Mouillebœufs. Ce dossier est, conformément à la loi, mis à disposition du public pendant un mois à l’accueil des services techniques à compter du 15 septembre 2022.


Enquête Pubique SCoT

La Métropole du Grand Paris lance une enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain approuvé par le Conseil de la Métropole du Grand Paris. Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit désormais être soumis à enquête publique ; celle-ci se déroulera donc du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition dans une cinquantaine de communes de la Métropole et d’arrondissements parisiens. Cette enquête sera aussi accessible en ligne dès le 3 octobre, ce qui permettra à chacun de pouvoir consulter à distance l’ensemble des documents : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

Renseignements : https://scot.metropolegrandparis.fr