Enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du jeudi 10 décembre 2020 à 9h au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 (secteur Cité Jardin)

L’enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est tenue du jeudi 10 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021 .
Cette étape importante du projet visait à recueillir les observations du public.

Pour cette enquête publique, Monsieur François LARROQUE a été désigné commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son rapport à la mi-février.


Avis d’information

Conformément à la loi Abeille du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, la Ville informe que La société SFR a déposé 1 dossier d’information pour la mise en service du réseau 5 G. Il s’agit d’ajouter 3 antennes sur l’immeuble situé 1 allée des Aulnes. Ce dossier est, conformément à la loi, mis à disposition jusqu’au 19 février 2021 à l’accueil des services techniques. Renseignements : 01 46 83 45 50


Règlement local de publicité intercommunal : consultation publique 

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris.
Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement, au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), et dans les mairies des 11 communes du Territoire. Le projet de RLPi de Vallée Sud – Grand Paris sera approuvé au Conseil de Territoire.


Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry : enquête publique

Une enquête publique a été organisée du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique. Il a émis un avis favorable au projet.
Téléchargez le rapport d’enquête publique.
Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur