Avis d’information, consultation du public, mise à disposition…

Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Vallée Sud-Grand Paris* lance une large concertation pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’élaboration du PLUi, qui traduit règlementairement le projet territorial d’aménagement et de développement durable (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…) pour les 10 à 15 prochaines années, repose sur un dispositif complet pour permettre aux habitants de s’informer et de s’exprimer :
– un atelier « Pensons l’avenir du Territoire » a été organisé en novembre 2021 sur le diagnostic du territoire et ses enjeux (aménagement urbain, espaces verts, développement durable, activités, mobilités, commerces…).
– des registres de concertation sont à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la mairie et au siège de Vallée Sud-Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), ainsi qu’un site internet dédié alimenté tout au long de la procédure.
– une exposition évolutive à la mairie et des lettres d’information pédagogiques pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’avancement du PLUi.
– une rencontre publique, en mars 2022 a été organisée par Vallée Sud-Grand Paris pour échanger avec les élus et les techniciens.
* Vallée Sud-Grand Paris regroupe 11 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.
+ D’INFOS
plui.valleesud.fr
https://vsgp-plui.concertationpublique.com/


Enquête : remontée de nappe d’eau sur le secteur Vallée Sud Grand Paris
En 2016 et 2018, des inondations en sous-sol se sont produites dans de nombreux secteurs du territoire Vallée Sud Grand Paris, causées en partie par les remontées des nappes phréatiques. Dans une démarche de compréhension de ces phénomènes et pour mieux les appréhender à l’avenir, Vallée Sud Grand Paris lance une enquête auprès du public. En savoir +


Enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – secteur Cité Jardin
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre au 11 janvier 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu, en février 2021, un avis favorable sans réserve. En savoir +


Concertation des riverains sur le réaménagement complet et paysager de l’avenue Jean Jaurès
En savoir plus sur le site de Vallée Sud Grand Paris en charge du réaménagement


Mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à Châtenay-Malabry
Téléchargez l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité
Téléchargez le motif de la décision
Téléchargez la synthèse des avis du public


Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry : enquête publique
Une enquête publique a été organisée du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique. Il a émis un avis favorable au projet.
Téléchargez le rapport d’enquête publique
Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur


Enquête Pubique SCoT

La Métropole du Grand Paris lance une enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain approuvé par le Conseil de la Métropole du Grand Paris. Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit désormais être soumis à enquête publique ; celle-ci se déroulera donc du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.
Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition dans une cinquantaine de communes de la Métropole et d’arrondissements parisiens. Cette enquête sera aussi accessible en ligne dès le 3 octobre, ce qui permettra à chacun de pouvoir consulter à distance l’ensemble des documents : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

Renseignements : https://scot.metropolegrandparis.fr


Révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre

La Commission Locale de l’Eau de la Bièvre a lancé la révision partielle de son Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) le 24 septembre 2021 afin de préciser et consolider deux objectifs forts du SAGE et répondre aux enjeux du changement climatique dont les effets sont de plus en plus visibles sur notre territoire : la gestion à la source des eaux de pluie et la protection des dernières zones humides du bassin versant.
Le SAGE invite ainsi les collectivités, les aménageurs et les particuliers à viser l’objectif de « zéro rejet » dans le réseau d’assainissement, d’une part par l’infiltration et la gestion systématique des petites pluies dans des espaces à ciel ouvert, pour réduire les pollutions, créer des îlots de fraicheur en ville, recharger les nappes d’eau souterraines et d’autre part par l’anticipation des fortes pluies en prévoyant les espaces pour les accueillir et ainsi éviter la surcharge et le débordement des réseaux d’assainissement et les inondations en aval lié au ruissellement urbain.
Le SAGE de la Bièvre, en vigueur depuis le 7 août 2017, est l’outil de planification de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Bièvre. Il est opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et également aux tiers pour sa partie réglementaire.
Dans le cadre de cette révision partielle, la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est prévue du 7 novembre au 7 décembre 2022. Les observations du public peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.frLe dossier de consultation du public sera constitué des pièces suivantes :
– le projet de SAGE révisé (PAGD et Règlement)
– l’évaluation environnementale
– l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la CLE
– la note de présentation au public (comprenant les avis émis durant la phase de consultation des assemblées et les réponses apportées par la CLE)
Toutes les informations relatives à la révision du SAGE sont disponibles sur le site internet du SMBVB à l’adresse suivante : http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html . Le SMBVB se tient à votre disposition pour tout complément d’information, par mail à l’adresse suivante contact@smbvb.fr ou au 01 49 73 38 71.