> Règlement local de publicité intercommunal : consultation publique 

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris.
Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement, au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), et dans les mairies des 11 communes du Territoire. Le projet de RLPi de Vallée Sud – Grand Paris sera approuvé au Conseil de Territoire.


> Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry


> Évaluation environnementale sur le projet de construction du siège de LIDL France
Procédure de participation du public par voie électronique