> REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL : CONSULTATION PUBLIQUE 


> ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY

Du mercredi 12 juin à 8h30 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h30
Par arrêté n° A 21/2019 du 21 mai 2019, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris a prescrit l’enquête publique portant sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry.
La modification n° 3 du PLU de la commune de Châtenay-Malabry a notamment pour objets de préserver les espaces pavillonnaires et maîtriser l’évolution du bâti en modifiant les règles d’emprise au sol et de réalisation d’espaces libres dans la zone Up, d’adapter l’article 12 du règlement pour mettre en compatibilité le PLU avec le PDUIF, de modifier la rédaction d’articles du règlement afin d’en améliorer la clarté et mettre à jour la numérotation des articles du code de l’urbanisme, de corriger deux erreurs graphiques sur le plan de zonage, de mettre à jour les annexes du PLU et de compléter le rapport de présentation dans sa partie « 1c Justification des choix retenus ».
Le dossier de l’enquête publique ainsi qu’un registre dématérialisé sont disponibles à l’adresse suivante : http://modification-plu-chatenaymalabry.enquetepublique.net
Une adresse mail est également disponible pour formuler toute observation: modification-plu-chatenaymalabry@enquetepublique.net

Télécharger l’avis d’enquête publique


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Procédure de participation du public par voie électronique

Télécharger la synthèse des observations et les propositions du public et les motifs de la décision.