Avis d’information, consultation du public, mise à disposition…

Enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – secteur Cité Jardin
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre au 11 janvier 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu, en février 2021, un avis favorable sans réserve. En savoir +


Mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à Châtenay-Malabry
Téléchargez l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité
Téléchargez le motif de la décision
Téléchargez la synthèse des avis du public


Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry : enquête publique
Une enquête publique a été organisée du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique. Il a émis un avis favorable au projet.
Téléchargez le rapport d’enquête publique
Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur