ENQUÊTE PUBLIQUE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Le dossier et le registre seront disponibles en version papier à la Mairie (26 rue du Docteur-Le-Savoureux) et en version numérique sur : www.valleesud.fr. Le Commissaire enquêteur tiendra ses permanences
au siège VSGP (28 rue de la Redoute, Fontenay-aux-Roses) aux dates et horaires suivants :
• lundi 21 octobre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
• mercredi 13 novembre de 9 h à 12 h
• samedi 16 novembre de 9 h à 12 h
• mardi 19 novembre de 14 h 30 à 17 h 30

Date

21 10 2019 - 19 11 2019
Evénements éxpirés
octobre 2020
novembre 2020
décembre 2020
Pas d'événement actuellement programmé.
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