Enquête Publique SCoT

La Métropole du Grand Paris lance une enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain approuvé par le Conseil de la Métropole du Grand Paris. Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit désormais être soumis à enquête publique ; celle-ci se déroulera donc du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition dans une cinquantaine de communes de la Métropole et d’arrondissements parisiens. Cette enquête sera aussi accessible en ligne dès le 3 octobre, ce qui permettra à chacun de pouvoir consulter à distance l’ensemble des documents : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

Renseignements : https://scot.metropolegrandparis.fr

Date

03 octobre 2022 - 05 novembre 2022
Évènement en cours
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