À compter du samedi 17 octobre

Couvre-feu à compter du samedi 17 octobre

Conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et à l’arrêté préfectoral du 17 octobre, un couvre-feu est instauré à partir du samedi 17 octobre de 21h à 6h du matin. Les mesures sanitaires en vigueur depuis le 6 octobre sont prolongées. 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du vendredi 16 octobre à minuit et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera 6 semaines.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
– Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
– En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie.Cliquez sur la carte pour voir les métropoles concernées ou sur « Télécharger les attestations » (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais)

Toutes les informations sur la page du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus external link


Suite aux annonces gouvernementales et conformément à l’arrêté CAB/DS/BSI N°2020-812 du 5 octobre 2020 de nouvelles règles sanitaires s’appliquent du mardi 6 au lundi 19 octobre 2020 inclus.

Evènements de plus de 1000 personnes interdits
Rassemblements, réunions, ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes sur la voie publique (dont forêts, parcs, squares et jardins) interdits. Sont toutefois autorisés les rassemblements suivants : manifestations sur la voie publique (soumises à déclaration préalable), rassemblements à caractère professionnel, services de transports de voyageurs, service public accueillant du public, cérémonies funéraires, visites guidées par les personnes titulaires d’une carte professionnelle, commerces de détail sur éventaires et marchés et dans les établissements recevants publics (EPR) dans lesquels l’accueil du public est autorisé.
Fermeture des établissements recevant du public (EPR de type X) suivants : établissements sportifs clos et couverts, salles omnisports, patinoires, piscines, manèges, transformables ou mixtes. Ils sont toutefois ouverts pour l’enseignement du sport dans le cadre scolaire ainsi que pour les activités sportives des accueils collectifs de mineurs et les clubs et associations sportifs uniquement pour les mineurs. Par ordonnance du 10 octobre 2020, le juge des référés du tribunal de Cergy-Pontoise a suspendu partiellement l’exécution d’une disposition de l’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2020-812 du 5 octobre 2020. Par conséquent, en application de cette décision, les établissements recevant du public (ERP) de type X sont désormais autorisés à accueillir du public pour la pratique de disciplines sportives permettant à la fois le port d’un masque et le respect d’une distance physique suffisante. Le strict respect de ces deux conditions cumulatives devra être garanti en tout temps quelle que soit l’activité pratiquée.
Fermeture des établissements recevant du public (EPR) suivants : salles d’audition, de conférence, multimédia, salles de réunion, de quartier, réservées aux associations, salles polyvalentes, chapiteaux, tentes et structures toiles. Ne sont pas concernés : les salles de projection, salles de spectacles (pas sous les structures toiles), salles de multimédia, cabarets et les théâtres. Ne sont également pas concernés tous ces ERP s’ils sont occupés temporairement par une personne morale en vue de l’organisation de conseils d’administration, assemblées générales et autres réunions dont la tenue, dans le respect des mesures barrières, et avec la location ou la mise à disposition d’un espace suffisamment vaste.
Rassemblements et réunions à caractère festif ou familial dans les établissements recevant du public interdits.
– Fêtes estudiantines interdites.  
– Consommation d’alcool sur la voie publique, diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique interdites entre 20h et 6h
– Fermeture des débits de boissons et des bars à chicha
(à l’exception des restaurants)
– Vente à emporter d’alcool interdite entre 22h et 6h.

Restaurants : les mesures de sécurité sanitaire renforcées dans le département des Hauts-de-Seine en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 : arrêté CAB/DS/BSI N°2020-815 du 6 octobre 2020