Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir.La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été  transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.

Actualités du 24 novembre 2020 : enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  du jeudi 10 décembre 2020 à 9h au lundi 11 janvier 2021 à 17h30

SOMMAIRE

1/ Rapport de présentation

Diagnostic territorial
Diagnostic environnemental
Justifications des choix retenus

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation

Prescriptions écrites
Schéma

4/ Règlement

Prescriptions écrites
Plan de zonage
Plan du patrimoine
Zone de Plan Masse

5/ Annexes

Annexe 1 :

Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique

Annexe 3 :

  • Carrières et risques technologiques majeurs

Risques liés au plomb
Espaces naturels sensibles
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
• Taxe d’Aménagement

Plan
Délibération

Annexe 4 :
Règlement local de publicité Intercommunal

Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry-Malabry :
Rapport et conclusions de l’enquête publique Modification 3 du PLU