Urbanisme et voirie
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir.La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.
Actualités du 24 novembre 2020 : enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du jeudi 10 décembre 2020 à 9h au lundi 11 janvier 2021 à 17h30
SOMMAIRE
1/ Rapport de présentation
Diagnostic territorial
Diagnostic environnemental
Justifications des choix retenus
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation
4/ Règlement
Prescriptions écrites
Plan de zonage
Plan du patrimoine
Zone de Plan Masse
5/ Annexes
Annexe 1 :
Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique
Annexe 3 :
- Droit de préemption
- Carrières et risques technologiques majeurs
-
- Courrier Inspecteur général des carrières
- Courrier Préfet
- Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des Hauts-de-Seine
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Châtenay-Malabry
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Retrait gonflement des argiles
- Transport de matières dangereuses
- Secteurs d’isolement acoustique
- Zones d’aménagement concerté
• Risques liés au plomb
• Espaces naturels sensibles
• Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
• Taxe d’Aménagement
– Plan
– Délibération
Annexe 4 :
• Règlement local de publicité Intercommunal
Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry-Malabry :
Rapport et conclusions de l’enquête publique Modification 3 du PLU