Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir.La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été  transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.

Actualités du 24 novembre 2020 : enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  du jeudi 10 décembre 2020 à 9h au lundi 11 janvier 2021 à 17h30

SOMMAIRE

1/ Rapport de présentation

Diagnostic territorial
Diagnostic environnemental
Justifications des choix retenus

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation

Prescriptions écrites
Schéma

4/ Règlement

Prescriptions écrites
Plan de zonage
Plan du patrimoine
Zone de Plan Masse

5/ Annexes

Annexe 1 :

• Plan de réseau eau
• Plan de réseau assainissement
• Règlement d’assainissement

Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique

• Notification Préfet
• Plan 1
• Plan 2
• Annexes
  

Annexe 3 :

• Droit de préemption
  • Délégation 1
  • Délégation 2

• Plan d’exposition au bruit

• Carrières et risques technologiques majeurs

• • Courrier Inspecteur général des carrières
  • Courrier Préfet
  • Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des Hauts-de-Seine
  • Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Châtenay-Malabry
• Secteurs d’information sur les sols (SIS)
  • Arrêté préfectoral du 26 mars 2019
  • Sites SIS sur Châtenay-Malabry
• Retrait gonflement des argiles

• Transport de matières dangereuses
• Secteurs d’isolement acoustique
• Zones d’aménagement concerté
  • ZAC Business Parc Création
  • ZAC Business Parc Périmètre
  • ZAC Parc Centrale Création
  • ZAC Parc Centrale Périmètre
  • ZAC Parc Centrale Approbation dossier réalisation
  • ZAC Parc Centrale Approbation programme équipements

• Risques liés au plomb
• Espaces naturels sensibles
• Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
• Taxe d’Aménagement

– Plan
– Délibération

Annexe 4 :
• Règlement local de publicité Intercommunal

Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry-Malabry :
Rapport et conclusions de l’enquête publique Modification 3 du PLU