Assainissement : tous bien branchés !

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de la reconquête de la qualité de l’eau de nos rivières et de la Seine, le Département des Hauts-de-Seine et Vallée Sud Grand Paris poursuivent leur campagne de diagnostic des branchements d’assainissement.
Un défaut de branchement d’une habitation aux réseaux publics d’assainissement peut avoir pour conséquence des apports de pollution au milieu naturel. Dans ce contexte, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a édicté plusieurs obligations relatives à la conformité des branchements d’assainissement.

Si vous n’avez aucun diagnostic assainissement…

• Il faut déjà déterminer si le réseau auquel la propriété est raccordée relève du Département ou de Vallée Sud Grand Paris.
• Pour cela, connectez-vous au site ou à monbranchement.fr
  

1^er cas : votre propriété est raccordée au réseau départemental

• Vous pourrez bénéficier d’un diagnostic obligatoire (gratuit) en prenant RDV auprès de la SEVESC, délégataire du service assainissement du Département des Hauts-de-Seine. 0 977 400 681
  sevesc.assainissement.d92@suez.com
  sevesc.fr
• Si votre diagnostic assainissement est non conforme et mentionne un problème de séparativité des eaux usées et des eaux pluviales en domaine privé…
  La SEVESC réalise gratuitement des visites conseil afin de vous proposer des solutions pour la mise en conformité du branchement et la déconnexion des eaux pluviales. En savoir plus : 01 41 38 56 10 (SEVESC)
  sevesc.assainsisement.d92@suez.com
  tousbienbranches-92.fr
• Aide du Département des Hauts-de-Seine pour la mise en conformité
  Si le diagnostic assainissement réalisé révèle une non-conformité du branchement, le Département, avec son délégataire la SEVESC, peut accompagner techniquement et financièrement les propriétaires pour la mise en conformité, sachant que le délai de réalisation des travaux est de 2 ans à compter de l’émission du diagnostic initial. Dans la perspective des JOP 2024, le montant de ces subventions est augmenté à hauteur de 4200 € (plafond) + un bonus de 1000€ pour la déconnexion totale des eaux pluviales. Pour la demande de subvention, s’adresser à la Direction de l’Eau du Département des Hauts-de-Seine
  01 41 91 27 01
  eauxpluviales@hauts-de-seine.fr

2^e cas : votre propriété est raccordée au réseau territorial de Vallée Sud – Grand Paris

• Vous pourrez bénéficier d’un diagnostic obligatoire (gratuit) en prenant RDV auprès de VEOLIA, prestataire de Vallée Sud – Grand Paris en prenant RDV au 0 800 02 92 92 (numéro vert gratuit).
• Si votre diagnostic assainissement est non conforme et mentionne un problème de séparativité des eaux usées et des eaux pluviales en domaine privé…
  Le service Espace Public de Vallée Sud – Grand Paris peut vous accompagner afin de vous proposer des solutions pour la mise en conformité du branchement et la déconnexion des eaux pluviales (tél. : 0 800 02 92 92).
• Aide de Vallée Sud – Grand Paris pour la mise en conformité
  Si le diagnostic assainissement réalisé révèle une non-conformité du branchement, le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, peut accompagner techniquement les propriétaires pour la mise en conformité, sachant que le délai de réalisation des travaux est de 2 ans à compter de l’émission du diagnostic initial. Dans la perspective des JOP 2024, des subventions peuvent être versées à hauteur de 4200 € (plafond) + un bonus de 1000€ pour la déconnexion totale des eaux pluviales. Pour la demande de subvention, s’adresser à Vallée Sud – Grand Paris (tél. : 0 800 02 92 92)

NB : Ce diagnostic fait partie des documents indispensables lors des ventes à Châtenay-Malabry.