Assainissement : tous bien branchés !

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de la reconquête de la qualité de l’eau de nos rivières et de la Seine, le Département des Hauts-de-Seine poursuit sa campagne, initiée en 2006, de diagnostic des branchements d’assainissement sur le réseau départemental, dans le secteur séparatif.

Un défaut de branchement d’une habitation aux réseaux publics d’assainissement peut avoir pour conséquence des apports de pollution au milieu naturel. Dans ce contexte, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a édicté plusieurs obligations relatives à la conformité des branchements d’assainissement, confirmant et renforçant la démarche du Département des Hauts-de-Seine.

Si vous n’avez aucun diagnostic assainissement…
Assurez-vous que le réseau auquel la propriété est raccordée relève bien du Département. Pour cela, connectez-vous au site sevesc.fr ou à monbranchement.fr pour savoir de quel opérateur vous dépendez et orienter votre demande.
Si la propriété est raccordée sur le réseau départemental, vous pourrez bénéficier de ce diagnostic obligatoire (gratuit) Vous pouvez prendre RDV auprès de la SEVESC, délégataire du service assainissement du Département des Hauts-de-Seine :
0 977 400 681
sevesc.assainissement.d92@suez.com
sevesc.fr   

Si votre diagnostic assainissement est non conforme et mentionne un problème de séparativité des eaux usées et des eaux pluviales en domaine privé…
La Sevesc réalise gratuitement des visites conseil afin de vous proposer des solutions pour la mise en conformité du branchement et la déconnexion des eaux pluviales.
En savoir plus
01 41 38 56 10 (Sevesc)
sevesc.assainsisement.d92@suez.com
tousbienbranches-92.fr

Ce diagnostic fait partie des documents indispensables lors des ventes à Châtenay-Malabry.
Si vous êtes dans une copropriété, c’est le syndic qui doit vous fournir le diagnostic et, le cas échéant en faire la demande à la SEVESC. Pour en savoir plus : rendez-vous sur les site sevesc.fr au niveau de la demande de diagnostic assainissement, ou tousbienbranches-92.fr, des vidéos vous expliqueront pourquoi ces diagnostics sont importants pour l’environnement.

Aide du Département des Hauts-de-Seine
Si le diagnostic assainissement réalisé révèle une non-conformité du branchement, le Département, avec son délégataire la SEVESC, peut accompagner techniquement et financièrement les propriétaires pour la mise en conformité, sachant que le délai de réalisation des travaux est de 2 ans à compter de l’émission du diagnostic initial.Dans la perspective des JOP 2024, le montant de ces subventions est augmenté à hauteur de 4200 € (plafond) + un bonus de 1000€ pour la déconnexion totale des eaux pluviales. Pour la demande de subvention, s’adresser à la Direction de l’Eau du Département des Hauts-de-Seine
01 41 91 27 01
eauxpluviales@hauts-de-seine.fr