Actes administratifs (Conseil municipal, arrêtés et décisions du Maire)

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Depuis le 1er juillet 2022, la publication des actes administratifs réglementaires et ni réglementaires, ni individuels est assurée sous la forme électronique exclusivement, sur le site internet de la Ville, sous format non modifiable et de façon à assurer la possibilité de téléchargement (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre, décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Cette publication, visant à assurer l’information du public, se substitue à l’affichage habituel.

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Prochaine séance : le jeudi 12 mars 2024 à 19h30.

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