La publication des actes administratifs réglementaires et ni réglementaires, ni individuels est assurée sous la forme électronique exclusivement, sur le site internet de la Ville, sous format non modifiable et de façon à assurer la possibilité de téléchargement (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre, décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Cette publication, visant à assurer l’information du public, se substitue à l’affichage habituel.
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