Enquête publique sur le Plan des mobilités en Île-de-France
Le Plan des mobilités en Île-de-France a pour objectif de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacements à l’horizon 2030 et de placer la mobilité en Île-de-France sur la voie du bas carbone. Il a fait l’objet d’une grande enquête publique après de tous les Franciliens du 28 février au 31 mars 2025. Les contributions ont été déposées en ligne, par écrit dans les 33 lieux de permanence, au siège de la région Île-de-France, par courrier, par mail, ou lors de la réunion publique du 13 mars. Arrêté par la Région le 27 mars 2024, le Plan des mobilités succède au Plan de déplacements urbain d’Île-de-France de 2013. Il fixera la stratégie régionale en matière de mise en œuvre et d’exploitation des projets de transports et de mobilités jusqu’en 2030, pour répondre aux besoins des Franciliens et placer la mobilité en Île-de-France sur la voie de la neutralité carbone. L’objectif ? Une Région zéro carbone en 2050. Pour cela, ce document structurant implique tous les acteurs de la mobilité : Île-de-France Mobilités, les collectivités territoriales, les Franciliens, mais aussi les opérateurs de transports de voyageurs et de marchandises.
Pour en savoir plus :
https://www.registre-numerique.fr/pdmif2030
https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/plan-des-mobilites-en-ile-de-france-en-route-vers-le-bas-carbone
Enquête publique « environnementale » : projet de rénovation urbaine de la Cité Jardin et réhabilitation de trois bâtiments.
Il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance de deux déclarations préalables portant sur la réhabilitation architecturale et la rénovation énergétique de trois bâtiments de la Cité Jardin.
Ceux-ci sont situés sur deux unités foncières sises respectivement au 5 et 11 avenue Saint Exupéry et 7 et 9 avenue Saint Exupéry.
Ces déclarations préalables s’inscrivent dans un projet plus vaste portant sur la rénovation urbaine et la restauration paysagère de la Cité Jardin. Il s’agit de réhabiliter le bâti en répondant aux normes actuelles d’habitabilité et de restaurer le paysage en améliorant la valeur écologique du site.
Les réhabilitations et les reconstructions répondront de manière responsable et harmonieuse à la pression démographique de la couronne parisienne, intégrant les codes du vivre en commun et les modes de vie urbains contemporains. Le programme de rénovation urbaine a des ambitions exigeantes du point de vue thermique, acoustique et environnemental, tout en valorisant les qualités architecturales de la conception d’origine.
Compte tenu de la nature et de l’importance du projet de rénovation urbaine et de restauration paysagère de la Cité Jardin, celui-ci est soumis à une étude environnementale qui doit faire l’objet d’une enquête publique au stade de la première demande d’autorisation d’urbanisme.
L’enquête publique aura lieu du lundi 7 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025.
Durant cette période, le dossier sera consultable à l’Hôtel de Ville (26 rue du Docteur le Savoureux), à la Direction des Services Techniques où les avis pourront être déposés. Le commissaire enquêteur y tiendra également des permanences lundi 7 avril de 9h à 12h, mardi 15 avril de 14h à 17h, mardi 29 avril de 16h30 à 19h30, lundi 5 mai de 9h à 12h et vendredi 16 mai de 14h à 17h.
Il sera aussi possible de consulter le dossier et de donner son avis en ligne sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/etude-impact-cite-jardin-chatenay-malabry
En savoir plus :
– arrêté d’ouverture d’enquête
– avis d’enquête publique
Enquête publique : projet de géothermie à Châtenay-Malabry
Afin de chauffer et de fournir en eau chaude la majorité des habitant(e)s châtenaisien(ne)s avec une énergie renouvelable, la Ville de Châtenay-Malabry s’est orientée vers le déploiement d’un réseau local de géothermie. Ce mode de chauffage est écologique et économique car cela permet d’exploiter une énergie renouvelable et de tendre vers l’indépendance énergétique.
La Ville a signé une concession de service public avec le groupe Coriance pour créer la société Réseau Terra-Confort qui va déployer et gérer le réseau de géothermie sur notre ville et sur celle du Plessis-Robinson.
Dans ce cadre, la Ville de Châtenay-Malabry sollicite donc une autorisation de recherche et d’ouverture de travaux d’un gîte géothermique basse énergie (< 150°C) pour un doublet de géothermie.
Le périmètre de recherche de gîte géothermique concerne les communes de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et Verrières-le-Buisson.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Châtenay-Malabry a présenté en préfecture des Hauts-de-Seine une demande d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers (AR-DAOTM).
Suite à cette demande d’AR-DAOTM, une enquête publique s’est tenue en application de l’arrêté préfectoral n°2024-338 du 23 septembre au vendredi 25 octobre 2024 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Pour participer à cette enquête publique, le public a eu accès à l’ensemble du dossier et a eu la possibilité de formuler des contributions de manière dématérialisée via la présente page Internet ou sur supports papiers disponibles dans chacune des 4 mairies concernées par l’enquête publique (modalités de consultation des documents dans chacune des mairies détaillées dans l’arrêté préfectoral précité).
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, avec le dossier d’enquête et le registre d’enquête, au service urbanisme de la direction des services techniques de la Mairie de Châtenay-Malabry – 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92 290 Châtenay-Malabry : les 23 septembre, 2, 9, 17 et 25 octobre 2024.
Télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en cliquant ici
Enquête publique portant sur la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay.
Le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de la base aérienne (BA) 107 de Vélizy-Villacoublay en vigueur date du 20 novembre 1989 et a été établi sur la base de spécifications techniques de l’arrêté du 31 décembre 1984, devenu obsolète.
La révision du PSA de la BA 107 s’avère nécessaire afin de répondre aux normes techniques de l’arrêté du 7 juin 2007 modifié qui fixe les spécifications techniques servant de base à l’établissement des servitudes aéronautiques.
Le PSA détermine les zones à l’intérieur desquelles la hauteur des constructions et les obstacles de toute nature est réglementée (aires de dégagement).
Sa modification est soumise à enquête publique qui vise à informer le public et à recueillir ses avis sur les modifications proposées des servitudes aéronautiques, nécessaires pour garantir la sécurité et l’optimisation des espaces liés aux activités de l’aérodrome.
L’enquête publique s’est déroulée du 16 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus. Télécharger le rapport et les conclusions de la commission d’enquête (et ses annexes) en cliquant ici et ses annexes.
– annexe 1
– annexe 2
Enquête publique SDRIF
La Région Île-de-France a organisé du 1er février au 16 mars 2024 une enquête publique sur le SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France: mobilité, logement, transition écologique, réindustrialisation… : tous ces sujets concernent les habitants pour aménager l’Île-de-France de 2040. Aussi vient-elle de lancer une enquête publique sur ces sujets, durant laquelle un commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry en février et en mars 2024 pour recueillir les observations et propositions des habitants.
Tout savoir sur le Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental
Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur à télécharger
Enquête Publique Démonstrateur écologique
Le Territoire a organisé du 26 février au 12 mars 2024 une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique pour concrétiser l’installation route de Bièvre d’un ensemble de bâtiments liés à la transition écologique. Un commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry les lundi 6 février, samedi 9 mars, mercredi 6 mars et le mardi 12 mars à la Direction des Services Techniques de la mairie (26 rue du Docteur Le Savoureux) pour recueillir les observations et propositions des habitants.
Consulter le dossier www.registre-numerique.fr/demonstrateur-ecologique
Enquête publique sur le SPR
L’élaboration d’un classement en Site Patrimonial Remarquable de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry a été engagée par la Ville depuis le 25 mars 2021. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de ce secteur. À ce titre, le Territoire Vallée Sud Grand Paris a organisé du 2 au 26 avril 2024 une enquête publique préalable à ce classement. Le Commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry à l’Espace Projet, place François Simiand pour recueillir les observations des habitants.
En savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/spr-chatenaymalabry
Concertation des riverains sur le réaménagement complet et paysager de l’avenue Jean Jaurès
En savoir plus sur le site de Vallée Sud Grand Paris en charge du réaménagement
Mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à Châtenay-Malabry
Téléchargez l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité
Téléchargez le motif de la décision
Téléchargez la synthèse des avis du public
Projet de géothermie sur le complexe sportif du Panorama à Fontenay-aux-Roses (Département des Hauts-de-Seine)
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) souhaite réaliser un projet de géothermie basse température en créant un réseau de chaleur sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. Les têtes de puits seront implantées sur le site du stade du Panorama, localisé sur la partie haute de la ville de Fontenay-aux-Roses, à proximité immédiate du CEA. La centrale géothermique (où s’effectue l’échange de chaleur) sera construite à côté des forages. Une enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2024.
Consulter le rapport du Commissaire Enquêteur et ses conclusions motivées.
