Enquêtes publiques / Consultations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : enquête publique du 30 mai au 4 juillet 2024

Après près de trois ans d’élaboration, le PLUi de Vallée Sud – Grand Paris a été arrêté lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023. Cela signifie que l’écriture du projet est terminée. Une phase de consultation auprès des personnes publiques associées a été menée de janvier à avril 2024.
L’arrêt du PLUi marque également la fin de la concertation préalable. L’ensemble des contributions issues des registres de concertation, des rencontres (ateliers et réunions publiques) et des différents outils mis en place durant la démarche ont été étudiés dans le bilan de la concertation qui a été approuvé lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023.
En complément de cette concertation, la population a l’opportunité d’exprimer son avis sur le document lors de l’enquête publique qui se déroulera du 30 mai 9h au 4 juillet 2024 12h. A l’occasion de cette enquête, le public peut formuler une dernière fois ses remarques sur les différents documents qui composent le PLUi. Cette étape est encadrée par une commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs. C’est cette commission qui analysera l’ensemble des avis et des contributions émises. Il est possible de rencontrer et poser vos questions à l’un des commissaires enquêteurs, lors de l’une des 3 permanences prévues par ville.
A partir du 30 mai, accédez au dossier d’enquête publique, au registre électronique et aux informations pratiques sur les différents moyens de participer à l’enquête au lien suivant : www.registre-numerique.fr/plui-vsgp
Une fois l’enquête publique clôturée, la commission d’enquête rédigera un rapport et des conclusions détaillées qui seront transmis à Vallée Sud – Grand Paris. À la suite de ces conclusions, le PLUi fera l’objet d’ultimes ajustements et corrections avant d’aboutir à sa version finale. Ce sera cette version finale du document qui sera soumise à l’approbation du Conseil de Territoire. Une fois approuvé, le PLUi entrera en vigueur et remplacera les 11 Plans Locaux d’Urbanisme des communes constituant notre territoire.
Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique 
Télécharger l’avis d’enquête publique

* Vallée Sud-Grand Paris regroupe 11 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.
Renseignements
 https://www.valleesud.fr/fr/le-plui


Enquête publique SDRIF

La Région Île-de-France a organisé du 1er février au 16 mars 2024 une enquête publique sur le SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France: mobilité, logement, transition écologique, réindustrialisation… : tous ces sujets concernent les habitants pour aménager l’Île-de-France de 2040. Aussi vient-elle de lancer une enquête publique sur ces sujets, durant laquelle un commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry en février et en mars 2024 pour recueillir les observations et propositions des habitants.
Tout savoir sur le Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental


Enquête Publique Démonstrateur écologique

Le Territoire a organisé du 26 février au 12 mars 2024 une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique pour concrétiser l’installation route de Bièvre d’un ensemble de bâtiments liés à la transition écologique. Un commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry les lundi 6 février, samedi 9 mars, mercredi 6 mars et le mardi 12 mars à la Direction des Services Techniques de la mairie (26 rue du Docteur Le Savoureux) pour recueillir les observations et propositions des habitants.
Consulter le dossier www.registre-numerique.fr/demonstrateur-ecologique


Enquête publique sur le SPR

L’élaboration d’un classement en Site Patrimonial Remarquable de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry a été engagée par la Ville depuis le 25 mars 2021. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de ce secteur. À ce titre, le Territoire Vallée Sud Grand Paris a organisé du 2 au 26 avril 2024 une enquête publique préalable à ce classement. Le Commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry à l’Espace Projet, place François Simiand pour recueillir les observations des habitants.
En savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/spr-chatenaymalabry


Concertation des riverains sur le réaménagement complet et paysager de l’avenue Jean Jaurès

En savoir plus sur le site de Vallée Sud Grand Paris en charge du réaménagement


Mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à Châtenay-Malabry

Téléchargez l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité
Téléchargez le motif de la décision
Téléchargez la synthèse des avis du public