Enquête publique du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2024 : projet de géothermie à Châtenay-Malabry
Afin de chauffer et de fournir en eau chaude la majorité des habitant(e)s châtenaisien(ne)s avec une énergie renouvelable, la Ville de Châtenay-Malabry s’est orientée vers le déploiement d’un réseau local de géothermie. Ce mode de chauffage est écologique et économique car cela permet d’exploiter une énergie renouvelable et de tendre vers l’indépendance énergétique.
La Ville a signé une concession de service public avec le groupe Coriance pour créer la société Réseau Terra-Confort qui va déployer et gérer le réseau de géothermie sur notre ville et sur celle du Plessis-Robinson.
Dans ce cadre, la Ville de Châtenay-Malabry sollicite donc une autorisation de recherche et d’ouverture de travaux d’un gîte géothermique basse énergie (< 150°C) pour un doublet de géothermie.
Le périmètre de recherche de gîte géothermique concerne les communes de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et Verrières-le-Buisson.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Châtenay-Malabry a présenté en préfecture des Hauts-de-Seine une demande d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers (AR-DAOTM).
Suite à cette demande d’AR-DAOTM, une enquête publique est prévue en application de l’arrêté préfectoral n°2024-338 du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Pour participer à cette enquête publique, vous pouvez accéder à l’ensemble du dossier et formuler vos contributions de manière dématérialisée via la présente page Internet ou sur supports papiers disponibles dans chacune des 4 mairies concernées par l’enquête publique. Les modalités (lieux, horaires, etc.) de consultation des documents dans chacune des mairies sont détaillées dans l’arrêté préfectoral précité.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, avec le dossier d’enquête et le registre d’enquête, au service urbanisme de la direction des services techniques de la Mairie de Châtenay-Malabry – 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92 290 Châtenay-Malabry :
– le lundi 23 septembre 2024 de 9 h à 12 h;
– le mercredi 2 octobre 2024 de 14 h à 17 h;
– le mercredi 9 octobre 2024 de 14 h à 17 h;
– le jeudi 17 octobre 2024 de 14 h à 17 h;
– le vendredi 25 octobre 2024 de 14 h à 17 h.
Pour formuler vos contributions : geothermie-chatenay-malabry@mail.registre-numerique.fr
Pour consulter les pièces du dossier ainsi que le registre dématérialisé sur lequel le public pourra porter ses observations et propositions éventuelles : https://www.registre-numerique.fr/geothermie-chatenay-malabry
Télécharger l’avis d’enquête
Avis d’information
La société SFR a déposé, le 9 septembre 2024, un dossier d’information pour l’implantation d’une nouvelle antenne située 3 route du Plessis-Piquet.
Ce dossier est, conformément à la loi, mis à disposition du public pendant un mois à l’accueil des services techniques à compter du 10 septembre 2024.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Après près de trois ans d’élaboration, le PLUi de Vallée Sud – Grand Paris a été arrêté lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023. Cela signifie que l’écriture du projet est terminée. Une phase de consultation auprès des personnes publiques associées a été menée de janvier à avril 2024.
L’arrêt du PLUi marque également la fin de la concertation préalable. L’ensemble des contributions issues des registres de concertation, des rencontres (ateliers et réunions publiques) et des différents outils mis en place durant la démarche ont été étudiés dans le bilan de la concertation qui a été approuvé lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023.
En complément de cette concertation, la population a eu l’opportunité d’exprimer son avis sur le document lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 mai au 4 juillet 2024. A l’occasion de cette enquête, le public a pu formuler une dernière fois ses remarques sur les différents documents qui composent le PLUi. Cette étape est encadrée par une commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs. C’est cette commission qui analysera l’ensemble des avis et des contributions émises.
L’enquête publique clôturée, la commission d’enquête rédigera un rapport et des conclusions détaillées qui seront transmis à Vallée Sud – Grand Paris. À la suite de ces conclusions, le PLUi fera l’objet d’ultimes ajustements et corrections avant d’aboutir à sa version finale. Ce sera cette version finale du document qui sera soumise à l’approbation du Conseil de Territoire. Une fois approuvé, le PLUi entrera en vigueur et remplacera les 11 Plans Locaux d’Urbanisme des communes constituant notre territoire.
Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger l’avis d’enquête publique
* Vallée Sud-Grand Paris regroupe 11 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.
Renseignements
https://www.valleesud.fr/fr/le-plui
Enquête publique SDRIF
La Région Île-de-France a organisé du 1er février au 16 mars 2024 une enquête publique sur le SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France: mobilité, logement, transition écologique, réindustrialisation… : tous ces sujets concernent les habitants pour aménager l’Île-de-France de 2040. Aussi vient-elle de lancer une enquête publique sur ces sujets, durant laquelle un commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry en février et en mars 2024 pour recueillir les observations et propositions des habitants.
Tout savoir sur le Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental
Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur à télécharger
Enquête Publique Démonstrateur écologique
Le Territoire a organisé du 26 février au 12 mars 2024 une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique pour concrétiser l’installation route de Bièvre d’un ensemble de bâtiments liés à la transition écologique. Un commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry les lundi 6 février, samedi 9 mars, mercredi 6 mars et le mardi 12 mars à la Direction des Services Techniques de la mairie (26 rue du Docteur Le Savoureux) pour recueillir les observations et propositions des habitants.
Consulter le dossier www.registre-numerique.fr/demonstrateur-ecologique
Enquête publique sur le SPR
L’élaboration d’un classement en Site Patrimonial Remarquable de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry a été engagée par la Ville depuis le 25 mars 2021. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de ce secteur. À ce titre, le Territoire Vallée Sud Grand Paris a organisé du 2 au 26 avril 2024 une enquête publique préalable à ce classement. Le Commissaire enquêteur s’est déplacé à Châtenay-Malabry à l’Espace Projet, place François Simiand pour recueillir les observations des habitants.
En savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/spr-chatenaymalabry
Concertation des riverains sur le réaménagement complet et paysager de l’avenue Jean Jaurès
En savoir plus sur le site de Vallée Sud Grand Paris en charge du réaménagement
Mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilités (ZFE) à Châtenay-Malabry
Téléchargez l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité
Téléchargez le motif de la décision
Téléchargez la synthèse des avis du public
Projet de géothermie sur le complexe sportif du Panorama à Fontenay-aux-Roses (Département des Hauts-de-Seine)
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) souhaite réaliser un projet de géothermie basse température en créant un réseau de chaleur sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. Les têtes de puits seront implantées sur le site du stade du Panorama, localisé sur la partie haute de la ville de Fontenay-aux-Roses, à proximité immédiate du CEA. La centrale géothermique (où s’effectue l’échange de chaleur) sera construite à côté des forages. Une enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2024.
Consulter le rapport du Commissaire Enquêteur et ses conclusions motivées.
