Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir. La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.
SOMMAIRE
1/ Rapport de présentation
1.1 Diagnostic territorial
1.2 Diagnostic environnemental
1.3 Justifications des choix retenus
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation
3.1 Secteur Centrale – plan
3.1 Secteur Centrale – dispositions écrites
3.2 Secteur Cité Jardin
4/ Règlement
4.1 Prescriptions écrites
4.2 Plan de zonage
4.3 Plan de zonage détaillé
4.4 Plan du patrimoine bâti
4.5 Zone de Plan Masse – Salvador – Allende
4.6 Zone de Plan Masse – Pointe Vallée
4.7 Zone de Plan Masse – Saclay
4.8 Zone de Plan Masse – Petit Châtenay
4.9 Plan du patrimoine remarquable
4.10 Plan des cours d’eau et des zones humides
5/ Annexes
Annexe 1
Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique
Annexe 3
- Droit de préemption
- Plan d’exposition au bruit
- Carrières et risques technologiques majeurs
- Courrier Inspecteur général des carrières
- Courrier Préfet
- Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des Hauts-de-Seine
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Châtenay-Malabry
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Retrait gonflement des argiles
- Porter à connaissance : retrait et gonflement des sols argileux (avril 2017)
- Carte de l’aléa retrait et gonflement des sols argileux – mise à jour en 2019
(les données SIG correspondantes sont téléchargeables sur la page : www.georisques.gouv.fr) - Textes réglementaires encadrant le risque lié au retrait et gonflement des sols argileux
- Transport de matières dangereuses
- Secteurs d’isolement acoustique
- Zones d’aménagement concerté
- Risques liés au plomb
- Espaces naturels sensibles
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
- Taxe d’Aménagement
Annexe 4
Annexe 5 : Création d’un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement de démonstrateur écologique route de Bièvres à Châtenay-Malabry
Mise à disposition portant sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châtenay-Malabry du vendredi 12 mars au lundi 12 avril 2021
La mise à disposition portant sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châtenay-Malabry se tiendra du vendredi 12 mars 2021 à 08h30 au lundi 12 avril 2021 à 17h30.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier de la modification et de déposer votre observation sur ce projet :
– Sur le site : http://modificationsimplifiee2-plu-chatenaymalabry.miseadisposition.net
– À l’hôtel de ville de Châtenay-Malabry (26 rue du Docteur Le Savoureux), à la direction des services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
– par mail : modificationsimplifiee2-plu-chatenaymalabry@miseadisposition.net
– par courrier : Monsieur le Président de l’EPT Vallée Sud, Grand Paris, Service Planification urbaine Modification simplifiée n° 2 du PLU de Châtenay-Malabry, 28 rue de la Redoute, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
Enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du jeudi 10 décembre 2020 à 9h au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 (secteur Cité Jardin)
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre au 11 janvier 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu, en février 2021, un avis favorable sans réserve.
Télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur
