Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir. La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.
SOMMAIRE
1/ Rapport de présentation
1.1 Diagnostic territorial
1.2 Diagnostic environnemental
1.3 Justifications des choix retenus
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation
3.1 Secteur Centrale – plan
3.1 Secteur Centrale – dispositions écrites
3.2 Secteur Cité Jardin
Document d’urbanisme planifiant l’aménagement du territoire, le PLUi constitue une opportunité unique d’imaginer ensemble l’avenir du Territoire Vallée Sud-Grand Paris. À terme, il déterminera les grandes orientations de demain en matière d’aménagement : les futurs sites de projets, les règles de construction, les secteurs naturels à préserver…
Actuellement, les panneaux de l’exposition sur le diagnostic du PLUI sont disponibles en ligne et en mairie (2e étage – services techniques)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié au PLUI de Vallée Sud-Grand Paris : vsgp-plui.concertationpublique.com
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Les étapes antérieures du PLUi
4/ Règlement
4.1 Prescriptions écrites
4.2 Plan de zonage
4.3 Plan de zonage détaillé
4.4 Plan du patrimoine bâti
4.5 Zone de Plan Masse – Salvador – Allende
4.6 Zone de Plan Masse – Pointe Vallée
4.7 Zone de Plan Masse – Saclay
4.8 Zone de Plan Masse – Petit Châtenay
4.9 Plan du patrimoine remarquable
4.10 Plan des cours d’eau et des zones humides
5/ Annexes
Annexe 1
Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique
Annexe 3
- Droit de préemption
- Plan d’exposition au bruit
- Carrières et risques technologiques majeurs
- Courrier Inspecteur général des carrières
- Courrier Préfet
- Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des Hauts-de-Seine
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Châtenay-Malabry
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Retrait gonflement des argiles
- Porter à connaissance : retrait et gonflement des sols argileux (avril 2017)
- Carte de l’aléa retrait et gonflement des sols argileux – mise à jour en 2019
(les données SIG correspondantes sont téléchargeables sur la page : www.georisques.gouv.fr) - Textes réglementaires encadrant le risque lié au retrait et gonflement des sols argileux
- Transport de matières dangereuses
- Secteurs d’isolement acoustique
- Zones d’aménagement concerté
- Risques liés au plomb
- Espaces naturels sensibles
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
- Taxe d’Aménagement
Annexe 4
Annexe 5 : Création d’un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement de démonstrateur écologique route de Bièvres à Châtenay-Malabry
Enquête publique portant sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du mardi 21 février 2023 à 9h au vendredi 24 mars 2023 à 17h30 (démonstrateur écologique)
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 février au 24 mars 2023, le Commissaire Enquêteur a rendu, en avril 2023, un avis favorable.
