Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir. La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.
SOMMAIRE
1/ Rapport de présentation
1.1 Diagnostic territorial
1.2 Diagnostic environnemental
1.3 Justifications des choix retenus
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation
Document d’urbanisme planifiant l’aménagement du territoire, le PLUi constitue une opportunité unique d’imaginer ensemble l’avenir du Territoire Vallée Sud-Grand Paris. À terme, il déterminera les grandes orientations de demain en matière d’aménagement : les futurs sites de projets, les règles de construction, les secteurs naturels à préserver…
Actuellement, les panneaux de l’exposition sur le diagnostic du PLUI sont disponibles en ligne et en mairie (2e étage – services techniques)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié au PLUI de Vallée Sud-Grand Paris : vsgp-plui.concertationpublique.com
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Les étapes antérieures du PLUi
4/ Règlement
4.1 Prescriptions écrites
4.2 Plan de zonage
4.3 Zone de Plan Masse – Salvador – Allende
4.4 Zone de Plan Masse – Pointe Vallée
4.5 Zone de Plan Masse – Saclay
4.6 Zone de Plan Masse – Petit Châtenay
4.7 Plan du patrimoine remarquable
4.8 Plan des cours d’eau et des zones humides
5/ Annexes
Annexe 1
Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique
Annexe 3
- Droit de préemption
- Plan d’exposition au bruit
- Carrières et risques technologiques majeurs
- Courrier Inspecteur général des carrières
- Courrier Préfet
- Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des Hauts-de-Seine
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Châtenay-Malabry
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Retrait gonflement des argiles
- Porter à connaissance : retrait et gonflement des sols argileux (avril 2017)
- Carte de l’aléa retrait et gonflement des sols argileux – mise à jour en 2019
(les données SIG correspondantes sont téléchargeables sur la page : www.georisques.gouv.fr) - Textes réglementaires encadrant le risque lié au retrait et gonflement des sols argileux
- Transport de matières dangereuses
- Secteurs d’isolement acoustique
- Zones d’aménagement concerté
- Risques liés au plomb
- Espaces naturels sensibles
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
- Taxe d’Aménagement
Annexe 4
Annexe 5 : Création d’un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement de démonstrateur écologique route de Bièvres à Châtenay-Malabry
Avis favorable du comissaire enquêteur sur la modification du PLU pour le démonstrateur écologique
Suite à l’enquête publique de mars dernier sur la modification N° 5 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) portant sur l’installation d’un démonstrateur écologique dans le secteur de la Sygrie dans la forêt domaniale, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet avec des recommandations sur la mise en place d’indicateurs de suivi de la reconquête des écosystèmes, et sur le diagnostic environnemental et le diagnostic faune et flore pour qu’ils puissent enrichir le rapport de présentation dès la prochaine modification du PLU de la commune de Châtenay-Malabry.
Cette modification doit permettre d’installer route de Bièvre un ensemble lié à la transition écologique : une école du développement durable, une ressourcerie, une station hydrogène, un espace dédié à la rénovation énergétique, un espace renaturé et des voies de circulation douce.
Par arrêté n° A0037/2023, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris a prescrit l’enquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry.
La modification n° 5 du PLU a notamment pour objets de créer une zone dédiée à l’accueil d’un projet de démonstrateur écologique et de créer un emplacement réservé à la Boursidière. Elle a été approuvée par délibération du Conseil du Territoire de Vallée Sud Grand Paris le 6 juillet 2023.