Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir. La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.
SOMMAIRE
1/ Rapport de présentation
1.1 Diagnostic territorial
1.2 Diagnostic environnemental
1.3 Justifications des choix retenus
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation
3.1 Secteur Centrale – plan
3.1 Secteur Centrale – dispositions écrites
3.2 Secteur Cité Jardin
4/ Règlement
4.1 Prescriptions écrites
4.2 Plan de zonage
4.3 Plan de zonage détaillé
4.4 Plan du patrimoine bâti
4.5 Zone de Plan Masse
4.6 Plan du patrimoine remarquable
4.7 Plan des cours d’eau et des zones humides
5/ Annexes
Annexe 1 :
Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique
Annexe 3 :
- Droit de préemption
- Carrières et risques technologiques majeurs
-
- Courrier Inspecteur général des carrières
- Courrier Préfet
- Arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des Hauts-de-Seine
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 relatif à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Châtenay-Malabry
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Retrait gonflement des argiles
- Porter à connaissance : retrait et gonflement des sols argileux (avril 2017)
- Carte de l’aléa retrait et gonflement des sols argileux – mise à jour en 2019
(les données SIG correspondantes sont téléchargeables sur la page : www.georisques.gouv.fr) - Textes réglementaires encadrant le risque lié au retrait et gonflement des sols argileux
- Transport de matières dangereuses
- Secteurs d’isolement acoustique
- Zones d’aménagement concerté
• Risques liés au plomb
• Espaces naturels sensibles
• Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
• Taxe d’Aménagement
– Plan
– Délibération
Annexe 4 :
• Règlement local de publicité Intercommunal
Mise à disposition portant sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châtenay-Malabry du vendredi 12 mars au lundi 12 avril 2021
La mise à disposition portant sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châtenay-Malabry se tiendra du vendredi 12 mars 2021 à 08h30 au lundi 12 avril 2021 à 17h30.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier de la modification et de déposer votre observation sur ce projet :
– Sur le site : http://modificationsimplifiee2-plu-chatenaymalabry.miseadisposition.net
– À l’hôtel de ville de Châtenay-Malabry (26 rue du Docteur Le Savoureux), à la direction des services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
– par mail : modificationsimplifiee2-plu-chatenaymalabry@miseadisposition.net
– par courrier : Monsieur le Président de l’EPT Vallée Sud, Grand Paris, Service Planification urbaine Modification simplifiée n° 2 du PLU de Châtenay-Malabry, 28 rue de la Redoute, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
Enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du jeudi 10 décembre 2020 à 9h au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 (secteur Cité Jardin)
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre au 11 janvier 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu, en février 2021, un avis favorable sans réserve.
Télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur