Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de concevoir une organisation urbaine cohérente et équilibrée de la commune et d’offrir un développement harmonieux et durable pour les années à venir. La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.

SOMMAIRE

1/ Rapport de présentation

1.1 Diagnostic territorial
1.2 Diagnostic environnemental
1.3 Justifications des choix retenus

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation

3.1 Secteur Centrale – plan
3.1 Secteur Centrale – dispositions écrites
3.2 Secteur Cité Jardin

Document d’urbanisme planifiant l’aménagement du territoire, le PLUi constitue une opportunité unique d’imaginer ensemble l’avenir du Territoire Vallée Sud-Grand Paris. À terme, il déterminera les grandes orientations de demain en matière d’aménagement : les futurs sites de projets, les règles de construction, les secteurs naturels à préserver…

Actuellement, les panneaux de l’exposition sur le diagnostic du PLUI sont disponibles en ligne et en mairie (2e étage – services techniques)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié au PLUI de Vallée Sud-Grand Paris : vsgp-plui.concertationpublique.com


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Les étapes antérieures du PLUi

4/ Règlement

4.1 Prescriptions écrites
4.2 Plan de zonage
4.3 Plan de zonage détaillé
4.4 Plan du patrimoine bâti
4.5 Zone de Plan Masse – Salvador – Allende
4.6 Zone de Plan Masse – Pointe Vallée
4.7 Zone de Plan Masse – Saclay
4.8 Zone de Plan Masse – Petit Châtenay
4.9 Plan du patrimoine remarquable
4.10 Plan des cours d’eau et des zones humides

5/ Annexes

Annexe 1

Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5 : Création d’un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement de démonstrateur écologique route de Bièvres à Châtenay-Malabry

Enquête publique portant sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du mardi 21 février 2023 à 9h au vendredi 24 mars 2023 à 17h30 (démonstrateur écologique)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 février au 24 mars 2023, le Commissaire Enquêteur a rendu, en avril 2023, un avis favorable.

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