Mise à jour le 7 janvier 2021
La Collectivité de Châtenay-Malabry est amenée dans le cadre de ses activités à collecter et traiter des données personnelles sur les utilisateurs de ses sites internet et services (ci-après « les Utilisateurs »). En tant que responsable de traitement, la Collectivité s’engage à assurer une protection de ces données personnelles par des moyens adéquats.
Par « Données Personnelles » on entend, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées sur les sites Internet de la Collectivité est la Ville de Châtenay-Malabry sis au 26, rue Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry, représentée par Monsieur Carl Segaud son Maire.
2 – Données traitées
Toutes les Données Personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées auprès de ses derniers (ex : démarche administrative, abonnement à la Newsletter, participation à un jeu ou un concours). Sauf accord de l’Utilisateur, aucune donnée ne provient d’un tiers.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Dans le cadre de l’ensemble de ses activités la Collectivité peut collecter les données suivantes :
- Civilité
- Nom(s)
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de Naissance
- Nom d’utilisateur
- Pièces d’identité
- Photos
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse de courrier électronique
- Fax
- Nom de l’employeur
- Adresse de l’employeur
- Profession
- Situation familiale
- Logs
- Adresse IP
- Adresse MAC
- Certificat de naissance, certificat de décès, certificat de mariage
- Coordonnées bancaires
- RIB
- Eléments de rémunération et de revenus
- Numéro allocataire CAF
- Quotient familial
- Données sensibles : situation de handicap (carte d’invalidité), données de santé (carnet de vaccin)
- Avis d’imposition
- Patrimoine
- Modèle de voiture
- Plaque d’immatriculation
- Animaux de compagnie
- Nom de l’assurance
- Numéro d’assurance
- Numéro de puce pour animaux
- Certificats, attestations et diplômes
- Abonnement magazine (échos de la vallée aux loups)
- Adhésion à des associations
- Correspondances avec l’Utilisateur
- Facture
- Reste à payer
- Date de règlement des factures
- Réservations
- Justifications d’absence
3 – Finalités et bases légales
La Collectivité sera amenée à traiter vos données pour :
– créer et gérer un espace personnel
– répondre une demande de renseignement
– traiter une démarche administrative effectuée par l’Utilisateur
– participer à un jeu ou concours
– l’utilisation des sites internet par l’Utilisateur
– l’inscription de l’Utilisateur à l’abonnement des Echos de la Valée-aux-oups
– l’adhésion de l’Utilisateur à une association
– procéder au paiement des repas de la cantine
– procéder au paiement des activités périscolaires
– réaliser des enquêtes de satisfaction et sondages
– envoyer la newsletter
– envoyer les alertes sms
– Produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services
Les bases légales des traitements effectués sur les Données Personnelles des Utilisateurs sont le plus souvent le consentement de l’Utilisateur, l’obligation légale et la mission d’intérêt public qu’effectue la Collectivité. Dans certains cas ces traitements pourront avoir comme base légale l’intérêt légitime de la Ville, la sauvegarde des intérêts vitaux d’un Utilisateur, ou l’exécution contractuelle.
4 – Destinataires des données
Les destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur sont les services compétents de la Collectivité, auxquels l’Utilisateur a fait référence au travers d’un formulaire ou d’une communication, un sous-traitant de la collectivité ou les autorités compétentes.
5 – Droits des Utilisateurs et recours
Les Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. La Collectivité rappelle que l’Utilisateur possède des droits concernant leurs Données Personnelles. Conformément au règlement général pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, il peut consulter des copies de toutes les Données Personnelles détenues par la Collectivité (art 15 RGPD) et demander à modifier (art. 16 RGPD) ou supprimer (art. 17 RGPD) ses Données Personnelles. L’utilisateur peut également limiter (art 18 RGPD) ou s’opposer (art. 21 RGPD) au traitement de leurs données, ainsi que demander de lui fournir gratuitement les Données Personnelles les concernant, qu’ils ont transmis et traitées sur la base du consentement ou de l’exécution contractuelle, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement à l’envoi des newsletters et alerte SMS de la Collectivité.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra formuler sa demande en se connectant sur son compte ou bien en justifiant de son identité :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@chatenay-malabry.fr
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Châtenay-Malabry – Données Personnelles – 26 rue Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
La demande de l’Utilisateur sera traitée dans les délais légaux.
6 – Réclamation CNIL
En cas de non satisfaction, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de recours auprès de la CNIL qu’il peut contacter en déposant une plainte en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
7 – Sécurité
La Collectivité met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles afin d’assurer une sécurité adéquate des traitements de Données Personnelles et leur confidentialité.
8 – Transfert des Données Personnelles
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
De même, aucune transmission de Données Personnelles n’est effectuée à des tiers, sauf obligation légale.
9 – Cookies
Un cookie est un fichier de données stocké sur votre terminal et lu lors de votre navigation sur un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Les cookies permettent de reconnaitre l’Utilisateur à chaque visite et de le faire profiter de toutes les fonctionnalités du site, ainsi que de réaliser des mesures statistiques.
- Liste des cookies
| Nom | Description | Fournisseur | Catégorie | Durée de conservation |
| ga | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer le visiteur, la session, les données de campagne et garder une trace de l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Les cookies stockent les informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques. | Google Analytics | Statistiques | 2 ans |
| gat | Ces cookies sont installés par Google Universal Analytics pour limiter le taux de demande afin de limiter la collecte de données sur les sites à fort trafic. | Google Analytics | Statistiques | 1 an |
| gid | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d’analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Les données recueillies, y compris le nombre de visiteurs, la source d’où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme. | Google Analytics | Statistiques | 1 jour |
| NID | Enregistre un identifiant qui identifie l’appareil de l’utilisateur récurrent. Cet identifiant est utilisé pour des annonces ciblées. | Google.com | Marketing | 6 mois |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Utiliser pour estimer la bande passante du Visiteur pour la diffusion de vidéos YouTube intégrées au site | Youtube.com | Marketing | 179 jours |
| YSC | Enregistre un identifiant unique pour le suivie vidéos YouTube visionnées par l’utilisateur | Youtube.com | Marketing | Session |
| ASP.NET_SessionIdEC | Utiliser pour reconnaitre l’utilisateur | La Ville | Nécessaire | Session |
| AntiForgeryToken | Pour prévenir les attaques CSRF | La Ville | Nécessaire | Session |
| __RequestVerificationToken_ L2UtY2hhdGVuYXktbWFsYWJye S9lc3BhY2UtY2l0b3llbnM1 |
Utiliser pour reconnaitre l’utilisateur | La Ville | Nécessaire | Session |
| AcceptedCookies | Gère l’affichage du bandeau cookie | La Ville | Nécessaire | 1 an |
| aVoter | Gère les votes aux sondages réalisés par l’Utilisateur sur le site de la Ville | La Ville | Nécessaire | 1 an |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Nécessaire ». | La Ville | Nécessaire | 11 mois, 29 jours, 23h et 59 min |
| cookielawinfo-checkbox-non-necessary | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Non Nécessaire ». | La Ville | Nécessaire | 11 mois, 29 jours, 23h et 59 min |
| viewed_cookie_policy | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a ou non consenti à l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. | La Ville | Nécessaire | 1 an |
- Désactivation des cookies sur votre navigateur
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies sur son navigateur en suivant les procédures présentes dans la rubrique « aide » de celui-ci ou bien en suivant les procédures indiquées sur les sites des éditeurs ci-dessous.
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Pour Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
La désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
- Accepter ou refuser les cookies du site chatenay-Malabry.fr
Quels que soient les choix exprimés, vous pourrez à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies.
10 – Modification de la Politique
Cette Politique est susceptible d’évolutions ou de modifications. La Collectivité invite et conseille ses Visiteurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique. Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si prescription légale. »
