Délais/Conditions
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, leurs ascendants et descendants et époux non divorcés.
Indiquer les date et lieu de naissance, nom, prénom(s) de la personne concernée par l’acte et nom et prénom(s) des parents (nom de naissance pour la mère).
Une copie de la pièce d’identité du demandeur, sera demandé lors de la demande en ligne.
La Ville de Châtenay-Malabry adhère au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil). Ainsi si vous êtes né(e) à Châtenay-Malabry, il est inutile de fournir votre acte de naissance pour la constitution de votre dossier de Passeport ou de Carte Nationale d’identité.
> Faire votre demande en ligne sur eChâtenay-Malabry. L’acte vous sera envoyé directement à votre domicile.
La Préfecture se charge de contacter directement l’état civil dépositaire des actes d’état civil afin de vérifier les données déclarées. Ce dispositif de vérification dématérialisée des données d’état civil garantit la sécurité de la délivrance des titres d’identité et permet de simplifier les démarches des usagers.
Renseignements, où s’adresser ?
- À la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ou dans les DOM-TOM.
- Pour les personnes françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger :
auprès du Ministère des affaires étrangères (service central de l’Etat civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes, 02 51 77 33 01).
