Délais/Conditions
Cette demande peut être faite par tout requérant. Elle se fait sur le lieu du décès en indiquant : date du décès, nom, prénoms du défunt. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
> Faire votre demande en ligne sur eChâtenay-Malabry. L’acte vous sera envoyé directement à votre domicile.
Où s’adresser ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.