Une démarche à réaliser avant le lundi 18 septembre 2023
Le Quotient Familial (QF) permet de calculer le tarif de vos prestations municipales (restauration scolaire, accueil périscolaire matin-soir, étude, centre de loisirs mercredi, centres de loisirs vacances, École Municipale des Sports, stages de loisirs jeunesse, stages sportifs vacances et séjours jeunesse). Il est calculé au début de chaque année scolaire en fonction des revenus du foyer et de la composition de celui-ci.
Afin de simplifier cette démarche, la Ville de Châtenay-Malabry est dotée de l’interface « API Impôts-Particuliers », un service de l’État qui transmet chaque année, soit votre Quotient Familial CAF, soit votre revenu fiscal. Grâce à la télétransmission, vous n’avez plus à transmettre votre attestation de QF CAF ou votre avis d’imposition.
Pour ce faire, vous devez simplement remplir une fois, soit votre numéro d’allocataire CAF, soit votre numéro fiscal sur le formulaire en ligne « Mes QF/Revenus », avant le lundi 18 septembre 2023. Le calcul de votre quotient familial sera ainsi automatisé chaque année.
Pour information, la donnée « API impôt-Particuliers » de la DGFIP a une durée de conservation de 12 mois, renouvelable avec autorisation jusqu’à l’échéance de la scolarité de l’enfant. En effet, selon l’article 6-5° de la loi « Informatique et Libertés », article 3 de la NS-058, la période de conservation peut durer le temps de scolarisation de l’élève dans une école de la commune ou, pour les services payants, celle nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Toute famille qui n’aura pas fait établir son quotient familial aux dates requises se verra automatiquement appliquer le tarif maximum.
Démarches à effectuer
- En ligne sur eChâtenay-Malabry, en autorisant la télétransmission automatique des données via l’interface « API Impôts-Particuliers »
- ou fiche de situation à remplir et renvoyer.
- Si vous ne souhaitez pas autoriser la télétransmission de votre donnée (allocataire CAF ou numéro fiscal) pour le calcul automatique de votre quotient familial, merci de nous en informer par mail à : facturations@chatenay-malabry.fr.
Vous pouvez également transmettre, soit votre attestation QF CAF ou votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022, avant le lundi 18 septembre 2023.
• par mail à l’adresse : quotientfamilial@chatenay-malabry.fr ;
• par courrier ou sur place (Espace Services) : Hôtel de Ville, Espace Services, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
Bon à savoir
- Vérifier les dates d’effet et d’échéance affichées sur le votre espace personnel eChâtenay-Malabry . Si les dates 04/09/2023 – 31/08/2024 apparaissent, votre quotient est déjà calculé.
- Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre Quotient Familial, renseigner le formulaire en ligne « Réclamation Quotient Familial ».
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Grille des Tarifs Scolaires et Périscolaires
