À quoi sert le Quotient Familial ?
Le Quotient Familial (QF) permet de calculer, en fonction des revenus et de la composition de votre foyer, le tarif de vos prestations municipales (restauration scolaire, accueil périscolaire matin-soir, étude, centre de loisirs mercredi, centres de loisirs vacances, École Municipale des Sports, stages sportifs vacances, stages de loisirs et séjours Cap Jeunes). Cette démarche est donc obligatoire.
⚠︎ Toute famille qui n’aura pas fait établir son Quotient Familial dans les délais se verra appliquer le tarif maximum pour l’ensemble des prestations consommées.
Une démarche à réaliser avant le lundi 16 septembre 2024
- En ligne sur eChâtenay-Malabry, en autorisant la télétransmission automatique des données via l’interface « API Impôts-Particuliers »
- ou fiche de situation à remplir et renvoyer.
- Si vous ne souhaitez pas autoriser la télétransmission de votre donnée (allocataire CAF ou numéro fiscal) pour le calcul automatique de votre quotient familial, merci de nous en informer par mail à : facturations@chatenay-malabry.fr.
Vous pouvez également transmettre, soit votre attestation QF CAF ou votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022, avant le lundi 16 septembre 2024.
• par mail à l’adresse : quotientfamilial@chatenay-malabry.fr ;
• par courrier ou sur place (Espace Services) : Hôtel de Ville, Espace Services, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
Bon à savoir
- Vérifier les dates d’effet et d’échéance affichées sur le votre espace personnel eChâtenay-Malabry. Si les dates 02/09/2024 – 31/08/2025 apparaissent, votre quotient est déjà calculé.
- Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre Quotient Familial, renseigner le formulaire en ligne « Réclamation Quotient Familial ».
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Grille des Tarifs Scolaires et Périscolaires
