Délais/Conditions
Les futurs époux sont majeurs et l’un des deux conjoints doit être obligatoirement domicilié ou résider sur la commune.
Liste des pièces à fournir (lors du rendez-vous)
– dépôt du dossier complet en présence des deux futurs époux (préalablement retiré à l’Hôtel de Ville),
– 2 justificatifs du domicile à Châtenay-Malabry datés de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux (pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile à leurs noms),
– une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du mariage (ou moins de 6 mois s’il a été délivré dans les DOM-TOM ou par un consulat français),
– une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), pour chacun des futurs époux,
– la liste des témoins : une attestation sur l’honneur complétée par chacun des témoins et la copie de leur pièce d’identité,
– un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage (à remettre 15 jours avant le mariage).
Cas particuliers
– le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère : le service État civil vous indiquera les pièces supplémentaires nécessaires en fonction de votre pays d’origine (attention le délai est parfois long selon le pays),
– mariage de personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès du précédent conjoint
– mariage de personnes divorcées : fournir l’acte d’état civil avec la mention de divorce
Où s’adresser ?
À l’Hôtel de Ville, service Etat civil
Renseignements
01 46 83 46 83
infos@chatenay-malabry.fr
