Délais/Conditions
À faire dans les trois jours qui suivent la naissance (si le 3e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’officier de l’état civil ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d’état civil de la commune qu’en vertu d’un jugement). Les parents qui souhaitent recourir à la procédure du choix du nom de famille (à faire au moment de la déclaration de naissance), peuvent venir retirer un formulaire avant la naissance de l’enfant.
Liste des pièces à fournir
– La déclaration de naissance délivrée par la maternité
– Le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuels,
– Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
– La déclaration conjointe de choix de nom. Déclaration pour le premier enfant commun pour lequel le choix de nom est possible (application de l’article 311-21 du code civil). La déclaration de naissance donne un nom à votre enfant, crée sa filiation et ses droits.
– Pour les enfants nés de parents étrangers, fournir les documents énoncés ci-dessus, le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents.
Où s’adresser ?
À la mairie du lieu de naissance.
